J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400076A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004, M. Stéphan (Alain), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, est maintenu en service détaché dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2004.